CONDITIONS GENERALES DE VENTE



Article 1 – Champs d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent au contrat conclu entre la société Bambi, société par actions simplifiées immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro RCS 799 170 493 dont le siège social est situé 121 rue du Parc 93130 Noisy-le)Sec et le consommateur, client de la boutique www.mamanetrose.fr(ci-après dénommé le Client).



Article 2 - Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions contractuelles applicables à la vente des produits de Mamanetrose depuis la boutique en ligne accessible à l’adresse www.mamanetrose.fr

Les présentes conditions générales de vente sont complétées par le bon de commande rempli en ligne par le Client, l’ensemble formant le contrat de vente passé entre les parties.



Article 3 – Le Client

Le client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site www.mamanetrose.fr.
Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique « mon compte », ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société Bambi ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit.
La société bambi se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client serait domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.



Article 4 – Les Produits

La société Bambi apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses produits pour satisfaire au mieux l’information du Client.
De façon générale, ces caractéristiques concernent les matières, les couleurs.
Le client reconnaît que les photographies représentant les produits qui figurent sur le site www.mamanetrose.fr n’ont qu’une valeur indicative.
Des altérations peuvent en effet apparaître du fait du traitement de la photo et des performances du moniteur utilisé.


Article 5 – La commande

La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place par la société Bambi concrétisée par une succession de différentes étapes que le Client doit impérativement suivre pour valider sa commande.

Le Client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.
Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.
La société Bambi refusera toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes.
Dans cette hypothèse la société Bambi informera par courrier électronique le Client. A défaut pour le client de procéder auprès de la société Bambi à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, la société Bambi se réserve le droit de ne pas traiter la commande.
Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, le mode de paiement, la quantité, l’adresse de livraison …) sera adressée au Client par la société Bambi.
A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par la société Bambi du contenu de sa commande.
Ces confirmations de commande seront archivées au siège de Bambi et seront considérées comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date au sens de la loi du 13/03/2000.
En tout état de cause, les factures seront remises lors de la livraison.



Article 6 –Prix et modalités de paiement

1-Les prix de nos produits sont indiqués en euros TVA incluse  hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Bambi. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
la société Bambi se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société Bambi jusqu'au complet paiement du prix.

2-Modalité de paiement
Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective.
Le règlement des achats s’effectuent soit par Carte Bancaire.
Le Client accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. A cet égard le client reconnaît que la communication de son numéro de carte bancaire à la société Bambi vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.
Compte Paypal
Les données enregistrées et conservées par la société Bambi constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.



Article 7 – Livraison


La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix.
La livraison ne peut se faire ni dans les hôtels ni à des boites postales.
La société Bambi s’engage à expédier les produits commandés sous 5 jours à partir de la date de réception de commande.
Si le bien est indisponible ou impossible à effectuer dans les délais promis, le Client sera informé au plus tôt et pourra le cas échéant annuler sa commande. Il pourra demander l’échange ou le remboursement.
Afin que les délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (n° de rue, bâtiment, escalier, codes d’accès …).
La société Bambi ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.
En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants …), le Client s’engage à notifier au transporteur et à la société Bambi, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.
En cas de non-conformité du bien livré, la société bambi s’engage à échanger le produit ou à rembourser le Client. Pour cela le client devra notifier le retour à la société Bambi sous 7 jours via la page contact du site www.mamanetrose.fr ou par email: contact@mamanetrose.fr.

Le droit de retour ne peut être exercé pour les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis.

Les produits doivent rester intacts, inutilisés et dans leur emballage d’origine.
Dans le cas d'un échange résultant d'une erreur de la part du client, la totalité des frais de port est à la charge du client (renvoi du produit à la société Bambi et rééxpédition du colis au client).

 




Article 8 - Propriété Intellectuelle


Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites Mamanetrose sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de la société Bambi. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de Mamanetrose est strictement interdite.


Article 9 – Garanties

La société Bambi n’est pas responsable de la détérioration d’un produit dont l’usage par le client n’aura pas été conforme à sa destination ou contraire aux préconisations de rigueur.
Cependant, la société Bambi apporte le plus grand soin à la fabrication des produits et s’engage à rembourser ou échanger les produits défectueux.
Le Client devra formuler sa réclamation dans un délai de 30 jours à partir de la date de réception des produits.
Les frais d’envois et de retour des produits défectueux seront à la charge de la société Bambi. Cependant le client devra avoir reçu une autorisation écrite de la société Bambi avant tout envoi.

Article 10 – Droit Applicable


Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de vente.
Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent avant toute action judiciaire de rechercher une solution amiable. Les tribunaux français seront seuls compétents.



Article 11 – Informations nominatives


Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le Client reconnaît en avoir connaissance. A ce titre, les informations le concernant ne feront l’objet d’aucune utilisation autre qu’interne à la société FaberCutis.
Le Client est informé que ces données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire.
Conformément à la loi informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant.

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